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Dépôt d'un mémoire à la Commission parlementaire concernant le projet de loi 151

Le 21 novembre 2017 l’ACPQ a présenté à la Commission de la culture et de l’éducation un mémoire lors des consultations particulières concernant le projet de loi n° 151, Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur. Pour consultation, vous pouvez cliquer sur le lien suivant: mémoire projet de loi 151.

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