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L’ACPQ salue le projet de loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel

Montréal, le 3 novembre 2017 — L’Association des collèges privés du Québec (ACPQ) salue le projet de loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur, déposé le 1er novembre par la ministre responsable de l’Enseignement supérieur. En effet, les collèges privés démontrent déjà leur volonté d’être des lieux d’études et de travail sécuritaires, exempts de violences à caractère sexuel et où tous ont droit au respect de leur dignité et de leur intégrité physique.

L’Association applaudit également le fait que ce projet de loi et la stratégie se démarquent par la prise en compte de toutes les personnes qui fréquentent les établissements d’enseignement supérieur, et qu’elles considèrent, notamment, les étudiants en situation de handicap, les personnes de minorités sexuelles et de genre ainsi que les membres des communautés autochtones. La participation de l’ACPQ au processus de consultation qui a mené au dépôt, en aout dernier, de la Stratégie d’intervention pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur 2017-2022, est un exemple de l’importance que les collèges privés subventionnés accordent à ce dossier.

 Avant même le dépôt de cette loi, une table de consultation, qui aura lieu le 16 novembre prochain, avait été organisée connaissant l’importance de la situation. Ce comité d’échanges et de réflexion a été mis en place afin d’évaluer les différents scénarios de mise en œuvre de la future politique institutionnelle prévue au projet de loi. Quoique l’ACPQ est d’accord avec ce projet de loi et qu’un certain nombre de balises étaient nécessaires pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel, nous nous préoccupons de la mise en place d’une politique qui répondrait aux besoins et qui tiendrait compte des réalités propres aux établissements.

Rappelons que pour la mise en œuvre d’une telle politique, les collèges doivent avoir les ressources nécessaires, notamment, pour mettre en place un processus de plainte et tout ce que cela comporte (des services d’accueil, de référence, de soutien et d’accompagnement des victimes). À ce sujet, l’ACPQ souhaite que le législateur tienne compte de la capacité des établissements, notamment pour les plus petits, lorsqu’il approuvera la liste des éléments prescriptifs de la Loi. En effet, plus de cinquante pour cent des collèges privés subventionnés ont un effectif scolaire inférieur à 500 étudiants.

L’ACPQ profitera de la commission parlementaire pour se prononcer sur le contenu précis du projet de loi et travaillera pour que les établissements privés subventionnés continuent la mise en œuvre de tous les moyens pertinents pour lutter contre les violences à caractère sexuel.

Quelques mots sur l’ACPQ

L’Association des collèges privés du Québec (ACPQ) représente 21 collèges privés agréés, répartis dans plusieurs régions soit, Montréal, Québec, Estrie, Mauricie, Montérégie, le Centre-du-Québec et l’Outaouais, offrant des programmes et des services diversifiés qui répondent aux besoins des clientèles qui les fréquentent. Maintenant une tradition d’excellence, les collèges privés agréés du Québec ont accueilli, en 2016-2017, quelque 17 000 étudiants dans leurs programmes conduisant à l’obtention du DEC ou d’une AEC.

Pour information :

Isabelle Quirion, Chargée de projets pour l’ACPQ, acpq@acpq.net

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